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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.editions-alpes-de-lumiere.org 

1) Le prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de traitement et d'expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. ?Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Les produits demeurent la propriété d’Alpes de Lumière jusqu'au complet paiement du prix.

2) La commande

Sur Internet : www.editions-alpes-de-lumiere.org

Par courrier postal :

Alpes de Lumière
BP 57
1, place du Palais
04301 Forcalquier Cedex

3) Les frais de livraison

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont basés sur les tarifs de la Poste française en vigueur, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Alpes de Lumière. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4) Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Alpes de Lumière constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Alpes de Lumière et ses clients.

5) Le paiement

Le paiement s'effectue par chèque (libellé en Euro à l'ordre d’Alpes de Lumière et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

Alpes de Lumière
BP 57
1, place du Palais
04301 Forcalquier Cedex

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

6) La livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 7 jours pour la France à réception de votre commande et de validation de votre paiement, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Alpes de Lumière ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par paiement différé (chèque), la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Un colis endommagé et accepté par le client ne peut faire l'objet d'une réclamation. Il appartient au client de le refuser afin qu’Alpes de Lumière puisse faire une réclamation auprès de La Poste.

7) Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site d’Alpes de Lumière sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site d’Alpes de Lumière ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site d’Alpes de Lumière est strictement interdite.

8) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Alpes de Lumière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un ouvrage). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acquérir.

9) Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. ?La langue du présent contrat est la langue française. ?En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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